1 L’examen des objets liés à l’accident, les inspections des lieux, les mesures visant à reconstituer le déroulement de l’incident, les entretiens à caractère informatif ainsi que d’autres mesures d’enquête sont consignés dans des notes.
2 Les notes sont datées et signées par la personne chargée de l’enquête ou par la personne désignée à cet effet.
1 Die Untersuchung der Unfallgegenstände, Augenscheine, Massnahmen zur Rekonstruktion des Hergangs des Zwischenfalls, Informationsgespräche und weitere Untersuchungshandlungen werden in Aktennotizen festgehalten.
2 Die Aktennotizen sind mit dem Datum ihrer Erstellung zu versehen und von der Untersuchungsleitung oder der beauftragten Person zu unterzeichnen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.