Le personnel du bureau d’enquête et de la direction est soumis au droit du personnel de la Confédération.
Das Personal des Untersuchungsdienstes, einschliesslich der Leitung, untersteht dem Bundespersonalrecht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.