Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
vu l’art. 6 de l’ordonnance du 4 novembre 2009 sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire1,
arrête:
Das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und
Kommunikation (UVEK),
gestützt
sicherheitsrelevanten
verordnet:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.