1 Les médecins-conseil s’engagent à effectuer chaque année au moins 30 examens médicaux dans le domaine des transports, dont au moins quinze examens de conducteurs de véhicules moteurs.
2 Ils peuvent engager à cet effet, sous leur responsabilité, des médecins qui ne sont pas au bénéfice du titre de «médecin du travail».
3 L’OFT peut vérifier à tout moment l’activité du médecin-conseil.
1 Vertrauensärzte und Vertrauensärztinnen verpflichten sich zu mindestens 30 verkehrsmedizinischen Untersuchungen pro Jahr, davon mindestens 15 Untersuchungen an Triebfahrzeugführern und -führerinnen.
2 Sie können unter ihrer Verantwortung Ärzte und Ärztinnen ohne den Facharzttitel «Arbeitsmedizin» einsetzen.
3 Das BAV kann die vertrauensärztliche Tätigkeit jederzeit überprüfen.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.