¹ Le profil d’espace libre enveloppe l’espace déterminé par le gabarit limite des obstacles et les espaces de sécurité mentionnés à l’annexe 1.

² Le gabarit limite des obstacles est déterminé à l’aide du contour de référence idéal défini à l’annexe 1; ce contour de référence est fixé par l’OFT après entente avec les entreprises ferroviaires. À l’exception des éléments de la ligne de contact aérienne nécessaires à sa fonction, aucun obstacle ne doit pénétrer dans l’espace délimité par ledit gabarit.

³ Les espaces de sécurité du profil d’espace libre sont les suivants:

a.

le dégagement à la hauteur des fenêtres;

b.

l’espace pour le dégagement d’évacuation;

c.

l’espace pour le dégagement de service à la largeur requise;

d.

l’espace pour les portes ouvertes, et

e.

l’espace pour la ligne de contact aérienne.

⁴ Les autres espaces de sécurité ainsi que les espaces requis à d’autres fins d’exploitation et techniques sont définis au cas par cas.

⁵ Les entreprises ferroviaires fixent, pour les parties interconnectées du réseau ferroviaire, le profil d’espace libre correspondant à l’utilisation prévue et le soumettent à l’approbation de l’OFT.