1 L’aide financière sera versée à l’allocataire sur présentation d’une demande motivée, mais au maximum à raison de 80 % du montant accordé.
2 Le solde sera versé dans les 30 jours qui suivent l’approbation du décompte et du rapport final.
1 Die Finanzhilfen werden dem Gesuchsteller auf begründetes Begehren ausbezahlt; jedoch jeweils höchstens 80 Prozent des bewilligten Betrags.
2 Die Restzahlung erfolgt innerhalb von 30 Tagen nach Genehmigung der Abrechnung und des Schlussberichts.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.