1 Les données obsolètes relatives aux autorisations de conduire ou aux cartes de tachygraphe (art. 21, al. 2 à 4) sont effacées du SIAC-Personnes au plus tard dix ans après leur annotation.
2 Les données relatives aux refus et aux retraits d’autorisation de conduire, aux interdictions d’en faire usage et aux interdictions de conduire sont effacées du SIAC-Mesures dix ans après leur échéance ou leur révocation; les autres mesures sont effacées cinq ans après être entrées en force.
3 Les données relatives à l’annulation du permis de conduire à l’essai sont effacées du SIAC-Mesures dix ans après la délivrance d’un nouveau permis de conduire.
4 Si une nouvelle mesure à l’encontre d’une personne est enregistrée, les données concernant l’ensemble des mesures prises contre ladite personne ne sont effacées qu’après l’échéance des dernières périodes de conservation prescrites.
5 Lorsque l’autorité compétente annonce le décès d’une personne, toutes les données concernant les mesures prises à l’encontre de cette personne sont effacées du SIAC-Mesures.
6 Les données du SIAC-Véhicules et du SIAC-Analyse sont effacées dès qu’elles ne sont plus utiles.
7 L’OFROU propose aux Archives fédérales les données devenues inutiles et destinées à être effacées, en vue de leur archivage.
1 Nicht mehr aktuelle Datensätze zu Fahrberechtigungen oder Fahrtschreiberkarten (Art. 21 Abs. 2–4) werden spätestens zehn Jahre nach ihrer Kennzeichnung im IVZ-Personen vernichtet.
2 Daten zu Verweigerungen, Entzügen und Aberkennungen von Fahrberechtigungen sowie zu Fahrverboten werden zehn Jahre nach ihrem Ablauf oder ihrer Aufhebung im IVZ-Massnahmen vernichtet, Daten zu anderen Massnahmen fünf Jahre nach Eintreten der Rechtskraft.
3 Daten zur Annullierung des Führerausweises auf Probe werden zehn Jahre nach der Wiedererteilung eines Führerausweises im IVZ-Massnahmen vernichtet.
4 Wird zu einer Person eine neue Massnahme eingetragen, so werden die Daten zu allen gegen diese Person angeordneten Massnahmen erst nach Ablauf der letzten Aufbewahrungsfristen vernichtet.
5 Meldet die zuständige Behörde den Tod einer Person, so werden sämtliche Massnahmedaten zur betroffenen Person im IVZ-Massnahmen vernichtet.
6 Die Daten des IVZ-Fahrzeuge und des IVZ-Auswertung werden vernichtet, sobald sie nicht mehr benötigt werden.
7 Nicht mehr benötigte und zur Vernichtung bestimmte Daten bietet das ASTRA dem Bundesarchiv zur Archivierung an.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.