1 Lorsque les cyclomoteurs sont contrôlés par groupe, la plaque de contrôle est délivrée par le canton du lieu de stationnement si le détenteur présente le permis de circulation prévu à l’art. 92, al. 3, de la présente ordonnance et l’attestation d’assurance exigée à l’art. 35, al. 2, OAV300.
2 Lorsque les cyclomoteurs sont contrôlés individuellement, le canton du lieu de stationnement délivre la plaque et le permis de circulation si le détenteur présente l’attestation d’assurance exigée à l’art. 35, al. 2, OAV.
3 L’autorité inscrit le numéro de la plaque de contrôle dans le permis de circulation. Sur demande du détenteur, elle inscrit le même numéro dans le permis de circulation des autres cyclomoteurs qu’il détient et dont le lieu de stationnement est situé dans le même canton. La vignette d’assurance n’est collée que dans un seul permis de circulation. Le cyclomotoriste doit être porteur de ce permis de circulation en plus du permis du cyclomoteur utilisé.
4 La plaque de contrôle d’un cyclomoteur inutilisable et la vignette d’assurance peuvent être transférées sans autorisation officielle (art. 9, al. 2, OAV) sur un cyclomoteur de remplacement en parfait état de fonctionnement pendant trente jours au plus.
5 En cas de changement de véhicule, la plaque de contrôle du cyclomoteur retiré de la circulation et la vignette d’assurance peuvent être attribuées à un autre cyclomoteur appartenant au même détenteur.
6 Les plaques de contrôle pour cyclomoteurs ont 14 cm de hauteur et 10 cm de largeur. Elles sont en métal inoxydable recouvert d’une matière réfléchissante jaune. Les lettres attribuées au canton figurent en noir et en relief sur leur tiers supérieur, à gauche; le numéro est représenté de la même manière sur leur partie inférieure.
7 L’OFROU fixe l’aspect des caractères ainsi que les dimensions des lettres et des chiffres.
299 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4941).
1 Bei gruppenweise geprüften Motorfahrrädern wird das Kontrollschild vom Standortkanton abgegeben, wenn der Halter den Fahrzeugausweis nach Artikel 92 Absatz 3 dieser Verordnung und den Nachweis der Versicherung nach Artikel 35 Absatz 2 VVV300 beibringt.
2 Bei einzeln geprüften Motorfahrrädern erteilt der Standortkanton das Kontrollschild und den Fahrzeugausweis, wenn der Halter den Nachweis der Versicherung nach Artikel 35 Absatz 2 VVV beibringt.
3 Die Nummer des Schildes ist durch die Behörde in den Fahrzeugausweis einzutragen. Dieselbe Kontrollschildnummer wird auf Ersuchen des Halters in die Fahrzeugausweise weiterer Motorfahrräder desselben Halters mit Standort im gleichen Kanton eingetragen. Die Versicherungsvignette wird lediglich in einen Fahrzeugausweis geklebt. Dieser Fahrzeugausweis ist zusammen mit dem Ausweis des benützten Motorfahrrades mitzuführen.
4 Das Kontrollschild eines gebrauchsunfähigen Motorfahrrads darf zusammen mit der Versicherungsvignette ohne behördliche Bewilligung (Art. 9 Abs. 2 VVV) während höchstens 30 Tagen an einem betriebssicheren Ersatz-Motorfahrrad verwendet werden.
5 Beim Fahrzeugwechsel darf das Kontrollschild des ausser Verkehr gesetzten Motorfahrrads zusammen mit der Versicherungsvignette für ein anderes Motorfahrrad des gleichen Halters zugeteilt werden.
6 Die Kontrollschilder für Motorfahrräder sind 14 cm hoch und 10 cm breit. Sie sind aus korrosionsbeständigem Metall und weisen einen gelb reflektierenden Belag auf. Im oberen Drittel sind links die dem Kanton zugeteilten Buchstaben und im unteren Teil die Nummer in schwarzer Schrift erhaben eingepresst.
7 Das ASTRA bestimmt das Schriftbild und die Abmessungen für Buchstaben und Zahlen.
299 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 12. Okt. 2011, in Kraft seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 4941).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.