1 Avant le contrôle par groupe de nouveaux cyclomoteurs chez le fabricant ou l’importateur, l’entreprise remettra à l’autorité les listes complètes en deux exemplaires, qui doivent indiquer pour chaque cyclomoteur la marque, le numéro du cadre, le numéro de la fiche d’homologation ainsi que le signe d’homologation du moteur.
2 Le placement sous régime douanier des cyclomoteurs construits à l’étranger doit être prouvé par le sceau officiel de la douane apposé sur les listes.296
3 Les cantons remettent aux constructeurs ou importateurs le nombre de permis de circulation correspondant à celui des cyclomoteurs indiqué sur les listes. Les constructeurs ou importateurs inscrivent dans le permis de circulation les données techniques relatives à chaque cyclomoteur et confirment que celui-ci est conforme au type approuvé.
4 Les cantons tiennent des registres relatifs aux permis de circulation délivrés aux constructeurs ou aux importateurs, registres qui doivent être conservés avec les listes pendant cinq ans. Ils envoient une copie des listes à l’OFROU. L’OFROU et l’OFDF sont habilités à consulter en tout temps les registres et les listes.
5 Les cyclomoteurs contrôlés par groupe ne peuvent être mis sur le marché qu’avec les permis de circulation qui leur sont attribués. En remplacement des permis égarés, le canton compétent pour le faire (art. 91, al. 3, 1re phrase) délivre de nouveaux permis en se fondant sur les listes.
296 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 35 de l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1469).
1 Vor der gruppenweisen Prüfung neuer Motorfahrräder beim Hersteller oder Importeur hat der Betrieb der Behörde vollständige Verzeichnisse im Doppel zu übergeben, die für jedes Motorfahrrad die Marke, die Rahmennummer, die Typenscheinnummer sowie das Typenzeichen des Motors enthalten müssen.
2 Die Zollveranlagung der im Ausland hergestellten Motorfahrräder ist durch die zollamtliche Abstempelung der Verzeichnisse nachzuweisen.296
3 Die Kantone übergeben dem Hersteller oder Importeur die Fahrzeugausweise in der Anzahl der auf den Verzeichnissen angegebenen Motorfahrräder. Der Hersteller oder Importeur hat im Fahrzeugausweis die technischen Daten der einzelnen Motorfahrräder einzutragen und ihre Typenkonformität zu bestätigen.
4 Die Kantone führen über die den Herstellern oder den Importeuren abgegebenen Fahrzeugausweise Kontrollen, die zusammen mit den Verzeichnissen während fünf Jahren aufzubewahren sind. Sie stellen die Doppel der Verzeichnisse dem ASTRA zu. Das ASTRA und das
5 Gruppenweise geprüfte Motorfahrräder dürfen nur mit den für sie bestimmten Fahrzeugausweisen in den Handel gebracht werden. Für abhanden gekommene Fahrzeugausweise erteilt der für die Abgabe zuständige Kanton (Art. 91 Abs. 3 erster Satz) aufgrund der Verzeichnisse neue Ausweise.
296 Fassung gemäss Anhang 4 Ziff. 35 der Zollverordnung vom 1. Nov. 2006, in Kraft seit 1. Mai 2007 (AS 2007 1469).
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