1 Les permis d’élève conducteur et les permis de conduire ainsi que les autorisations de transporter des personnes à titre professionnel ne sont délivrés qu’aux personnes qui résident en Suisse, y séjournent ou qui désirent conduire à titre professionnel des véhicules automobiles immatriculés en Suisse.
2 Est réputé domicile du résident à la semaine le domicile de sa famille s’il y retourne régulièrement deux fois par mois en moyenne.
45 Ancien art. 5a.
1 Lernfahr- und Führerausweise sowie die Bewilligung zum berufsmässigen Personentransport werden nur Personen erteilt, die in der Schweiz Wohnsitz haben, sich hier aufhalten oder berufsmässig in der Schweiz immatrikulierte Motorfahrzeuge führen wollen.
2 Für Wochenaufenthalter gilt der Familienwohnsitz als Wohnsitz, sofern sie regelmässig durchschnittlich zwei Mal im Monat dorthin zurückkehren.
47 Ursprünglich Art. 5a.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.