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741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV)

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Art. 67 Poids

(art. 9, al. 1, 2 et 4, LCR)^²⁴⁸

¹ Le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhicules ne doit pas excéder:²⁴⁹

a.²⁵⁰: 40,00 t pour les véhicules automobiles ayant plus de quatre essieux, les trains routiers et les véhicules articulés, ou 44,00 t pour ces véhicules en transport combiné non accompagné;
b.²⁵¹: 32,00 t pour les véhicules automobiles à quatre essieux;
c.: 28,00 t pour les bus à plate-forme pivotante à trois essieux;
d.: 25,00 t pour les véhicules automobiles à trois essieux, dans le cas normal, 26,00 t pour les véhicules automobiles à trois essieux, si l’essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d’une suspension pneumatique ou d’une suspension reconnue équivalente, ou encore si les deux essieux moteurs sont équipés de pneus jumelés et que la charge maximale par essieu n’excède pas 9,50 t;
d^bis.²⁵²: 19,50 t pour les autocars à deux essieux;
e.: 18,00 t pour les véhicules automobiles à deux essieux;
f.²⁵³: 32,00 t pour les remorques à plus de trois essieux, à l’exception des semi-remorques, des remorques à essieu central et des remorques à timon rigide;
g.²⁵⁴ 24,00 t pour les remorques à trois essieux, à l’exception des semi-remorques, des remorques à essieu central et des remorques à timon rigide;
h.²⁵⁵: 18,00 t pour les remorques à deux essieux, à l’exception des semi-remorques, des remorques à essieu central et des remorques à timon rigide.

^1bis Par transport combiné non accompagné, il faut entendre le transport d’unités de chargement (conteneur, caisse mobile) ou le transfert d’une semi-remorque à partir ou à destination de n’importe quelle gare ferroviaire suisse de transbordement ou à partir ou à destination d’un port suisse, sans que la marchandise transportée change de contenant lors du passage d’un mode de transport à l’autre. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut désigner les gares de transbordement étrangères proches de la frontière assimilées aux gares suisses de même nature. En transport combiné non accompagné, le conducteur doit être porteur d’une pièce justificative appropriée (p. ex. une lettre de voiture établie par l’entreprise ferroviaire).²⁵⁶

¹^ter Le poids effectif des véhicules visés à l’al. 1, let. b à d et e, et dotés d’une propulsion alternative (art. 9a, al. 1, OETV²⁵⁷) peut être relevé à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV).²⁵⁸

¹^quater Le poids effectif des véhicules visés à l’al. 1, let. a, et dotés d’une propulsion alternative (art. 9a, al. 1, OETV) peut être relevé par rapport aux valeurs indiquées à l’al. 1 et à l’art. 9, al. 1, LCR, à hauteur du surplus de poids induit par le système de propulsion alternative, dans la limite de 1 t toutefois ou de 2 t pour les véhicules à propulsion non polluante (art. 9a, al. 2, OETV).²⁵⁹

² La charge par essieu ne doit pas excéder:

	en tonnes
a. pour un essieu simple	10,00
b.²⁶⁰ pour l’essieu simple entraîné:
1. d’une récolteuse agricole et forestière munie de pneumatiques larges (art. 60, al. 6, OETV²⁶¹)	14,00
2. de chariots de travail munis de pneumatiques larges (art. 60, al. 6, OETV)	14,00
3. des autres voitures automobiles	11,50
4.²⁶² de remorques construites pour une utilisation tout terrain	11,50
c. pour un essieu double, d’empattement inférieur à 1,00 m
1. de véhicule automobile	11,50
2. de remorque	11,00
d. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,00 m et moins de 1,30 m	16,00
e. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,30 m et moins de 1,80 m	18,00
f. pour un essieu double dont l’empattement est compris entre 1,30 m et moins de 1,80 m, si l’essieu moteur est équipé de pneus jumelés et d’une suspension pneumatique ou d’une suspension reconnue équivalente selon l’art. 57 OETV²⁶³ ou si chacun des essieux moteurs est équipé de pneus jumelés et si la charge maximale autorisée par essieu n’excède pas 9,50 t.	19,00
g. pour un essieu double de remorque dont l’empattement est de 1,80 m ou plus	20,00
h.²⁶⁴ pour un essieu triple dont les empattements sont inférieurs ou égaux à 1,30 m	21,00
i.²⁶⁵ pour un essieu triple dont les empattements sont supérieurs à 1,30 m, sans toutefois dépasser 1,40 m	24,00
k.²⁶⁶ pour un essieu triple dont un empattement est supérieur à 1,40 m	27,00

³ Si les valeurs inscrites dans le permis de circulation sont inférieures aux valeurs maximales indiquées aux al. 1, 2, 6 et 7, lesdites valeurs ne doivent pas être dépassées.

⁴ Le poids reposant sur les essieux moteurs ne doit pas être inférieur (poids minimal d’adhérence) à:

a.: 22 % du poids effectif pour les ensembles de véhicules dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h et inférieure ou égale à 40 km/h;
b.: 25 % du poids effectif pour les véhicules et les ensembles de véhicules dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 40 km/h.²⁶⁷

⁵ Le poids effectif de la remorque ne doit pas dépasser la charge remorquable inscrite dans le permis de circulation du véhicule tracteur.

⁶ et ⁷ …²⁶⁸

⁸ Les charges par essieu autorisées en vertu des al. 2 et 3 peuvent être dépassées de 2 % au maximum, si le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhicules visé aux al. 1 et 3 est respecté.²⁶⁹

⁹ L’OFROU peut édicter des instructions concernant les charges maximales autorisées par essieu et le poids minimal d’adhérence pour les véhicules et transports spéciaux.²⁷⁰

²⁴⁷Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 4 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1^er oct. 1995 (RO 1995 4425).

²⁴⁸ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

²⁴⁹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^er nov. 2000, en vigueur depuis le 1^er janv. 2001 (RO 2000 2882).

²⁵⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

²⁵¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

²⁵² Introduite par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 7 mai 2017 (RO 2017 2649).

²⁵³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

²⁵⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

²⁵⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

²⁵⁶ Introduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

²⁵⁷ RS 741.41

²⁵⁸ Introduit par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017 (RO 2017 2649). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1^er avr. 2022 (RO 2022 13).

²⁵⁹ Introduit par le ch. I de l’O du 17 déc. 2021, en vigueur du 1^er avr. 2022 au 31 déc. 2030 (RO 2022 13).

²⁶⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5129).

²⁶¹ RS 741.41

²⁶² Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

²⁶³RS 741.41

²⁶⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

²⁶⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

²⁶⁶ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

²⁶⁷ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^er fév. 2019 (RO 2019 243).

²⁶⁸ Abrogés par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, avec effet au 1^er janv. 2016 (RO 2015 2451).

²⁶⁹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1^er janv. 2016 (RO 2015 2451).

²⁷⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2004, en vigueur depuis le 1^er janv. 2005 (RO 2004 3519).

Art. 67 Gewichte

(Art. 9 Abs. 1, 2 und 4 SVG)^²⁴¹

¹ Das Betriebsgewicht von Fahrzeugen und Fahrzeugkombinationen darf höchstens betragen:²⁴²

a.²⁴³: 40,00 t bei Motorfahrzeugen mit mehr als vier Achsen, Anhängerzügen und Sattelmotorfahrzeugen bzw. 44,00 t bei diesen Fahrzeugen im unbegleiteten kombinierten Verkehr;
b.²⁴⁴: 32,00 t bei Motorfahrzeugen mit vier Achsen;
c.: 28,00 t bei dreiachsigen Gelenkbussen;
d.: 25,00 t bei dreiachsigen Motorfahrzeugen im Normalfall, 26,00 t bei dreiachsigen Motorfahrzeugen, wenn die Antriebsachse mit Doppelbereifung und Luftfederung oder mit einer als gleichwertig anerkannten Federung ausgerüstet ist oder wenn beide hinteren Antriebsachsen mit Doppelbereifung ausgerüstet sind und die maximale Achslast von 9,50 t je Achse nicht überschritten wird;
d^bis.²⁴⁵: 19,50 t bei zweiachsigen Gesellschaftswagen;
e.: 18,00 t bei zweiachsigen Motorfahrzeugen;
f.²⁴⁶: 32,00 t bei Anhängern mit mehr als drei Achsen, ausgenommen Sattelanhänger, Zentralachsanhänger und Starrdeichselanhänger;
g.²⁴⁷: 24,00 t bei Anhängern mit drei Achsen, ausgenommen Sattelanhänger, Zentralachsanhänger und Starrdeichselanhänger;
h.²⁴⁸: 18,00 t bei Anhängern mit zwei Achsen, ausgenommen Sattelanhänger, Zentralachsanhänger und Starrdeichselanhänger.

^1bis Als unbegleiteter kombinierter Verkehr gilt die Beförderung von Ladebehältern (Container, Wechselaufbau) oder die Überführung eines Sattelanhängers von oder zu einer beliebigen schweizerischen Umladestation der Bahn bzw. von oder zu einem schweizerischen Hafen, ohne dass das Ladegut beim Übergang vom einen zum anderen Verkehrsträger das Transportgefäss wechselt. Das UVEK kann festlegen, welche in Grenznähe liegenden ausländischen Umladestationen den schweizerischen gleichgestellt sind. Der Fahrzeugführer muss im unbegleiteten kombinierten Verkehr ein geeignetes Nachweisdokument (z. B. Frachtbrief der Bahn) mitführen.²⁴⁹

¹^ter Das Betriebsgewicht von Fahrzeugen nach Absatz 1 Buchstaben b–d und e mit alternativem Antrieb (Art. 9a Abs. 1 VTS²⁵⁰) darf um das für die alternative Antriebstechnik erforderliche Mehrgewicht, höchstens jedoch 1 t und bei Fahrzeugen mit emissionsfreiem Antrieb (Art. 9a Abs. 2 VTS) höchstens 2 t, höher sein.²⁵¹

¹^quater Das Betriebsgewicht von Fahrzeugen nach Absatz 1 Buchstabe a mit alternativem Antrieb (Art. 9a Abs. 1 VTS) darf um das für die alternative Antriebstechnik erforderliche Mehrgewicht, höchstens jedoch 1 t und bei Fahrzeugen mit emissionsfreiem Antrieb (Art. 9a Abs. 2 VTS) höchstens 2 t, höher sein als die in Absatz 1 und in Artikel 9 Absatz 1 SVG genannten Werte.²⁵²

² Die Achslasten dürfen höchstens betragen für:

	Tonnen
a. Einzelachsen	10,00
b.²⁵³ angetriebene Einzelachsen bei:
1. land- und forstwirtschaftlichen Erntemaschinen mit Breitreifen (Art. 60 Abs. 6 VTS²⁵⁴)	14,00
2. Arbeitskarren mit Breitreifen (Art. 60 Abs. 6 VTS)	14,00
3. den übrigen Motorwagen	11,50
4.²⁵⁵ Anhängern, die für den Einsatz im Gelände gebaut sind	11,50
c. Doppelachsen mit einem Achsabstand von weniger als 1,00 m
1. von Motorfahrzeugen	11,50
2. von Anhängern	11,00
d. Doppelachsen mit einem Achsabstand von 1,00 m bis weniger als 1,30 m	16,00
e. Doppelachsen mit einem Achsabstand von 1,30 m bis weniger als 1,80 m	18,00
f. Doppelachsen mit einem Achsabstand von 1,30 m bis weniger als 1,80 m, wenn die Antriebsachse mit Doppelbereifung und Luftfederung oder einer als gleichwertig anerkannten Federung nach Artikel 57 VTS ausgerüstet ist oder wenn jede Antriebsachse mit Doppelbereifung ausgerüstet ist und dabei die höchstzulässige Achslast von 9,50 t je Achse nicht überschritten wird	19,00
g. Doppelachsen von Anhängern mit einem Achsabstand von 1,80 m oder mehr	20,00
h. Dreifachachsen mit Achsabständen von nicht mehr als 1,30 m	21,00
i. Dreifachachsen mit Achsabständen von mehr als 1,30 m und nicht mehr als 1,40 m	24,00
k.²⁵⁶ Dreifachachsen mit einem Achsabstand von mehr als 1,40 m	27,00

³ Sind im Fahrzeugausweis tiefere als die in den Absätzen 1, 2, 6 und 7 genannten Höchstwerte eingetragen, so dürfen diese nicht überschritten werden.

⁴ Das Gewicht auf den Antriebsachsen muss mindestens betragen (minimales Adhäsionsgewicht):

a.: 22 Prozent des Betriebsgewichts für Fahrzeugkombinationen mit einer bauartbedingten Höchstgeschwindigkeit über 25 km/h bis 40 km/h;
b.: 25 Prozent des Betriebsgewichts für Fahrzeuge und Fahrzeugkombinationen mit einer bauartbedingten Höchstgeschwindigkeit über 40 km/h.²⁵⁷

⁵ Das Betriebsgewicht der Anhänger darf die im Fahrzeugausweis des Zugfahrzeuges eingetragene Anhängelast nicht übersteigen.

⁶ und ⁷ ...²⁵⁸

⁸ Die nach den Absätzen 2 und 3 zulässigen Achslasten dürfen um höchstens 2 Prozent überschritten werden, wenn das Betriebsgewicht der Fahrzeuge und der Fahrzeugkombinationen nach den Absätzen 1 und 3 eingehalten ist.²⁵⁹

⁹ Das ASTRA kann Weisungen erlassen über die höchstzulässigen Achsbelastungen und das minimale Adhäsionsgewicht bei Ausnahmefahrzeugen und Ausnahmetransporten.²⁶⁰

²⁴⁰Fassung gemäss Anhang 1 Ziff. II 4 der V vom 19. Juni 1995 über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge, in Kraft seit 1. Okt. 1995 (AS 1995 4425).

²⁴¹ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 30. Juni 2004, in Kraft seit 1. Jan. 2005 (AS 2004 3519).

²⁴² Fassung gemäss Ziff. I der V vom 1. Nov. 2000, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2000 2882).

²⁴³ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 30. Juni 2004, in Kraft seit 1. Jan. 2005 (AS 2004 3519).

²⁴⁴ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 30. Juni 2004, in Kraft seit 1. Jan. 2005 (AS 2004 3519).

²⁴⁵ Eingefügt durch Ziff. I der V vom 5. April 2017, in Kraft seit 7. Mai 2017 (AS 2017 2649).

²⁴⁶ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 21. Nov. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 243).

²⁴⁷ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 21. Nov. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 243).

²⁴⁸ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 21. Nov. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 243).

²⁴⁹ Eingefügt durch Ziff. I der V vom 30. Juni 2004, in Kraft seit 1. Jan. 2005 (AS 2004 3519).

²⁵⁰ SR 741.41

²⁵¹ Eingefügt durch Ziff. I der V vom 5. April 2017 (AS 2017 2649). Fassung gemäss Ziff. I der V vom 17. Dez. 2021, in Kraft seit 1. April 2022 (AS 2022 13).

²⁵²Eingefügt durch Ziff. I der V vom 17. Dez. 2021, in Kraft vom 1. April 2022 bis zum 31. Dez. 2030 (AS 2022 13).

²⁵³ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 16. Nov. 2016, in Kraft seit 15. Jan. 2017 (AS 2016 5129).

²⁵⁴ SR 741.41

²⁵⁵ Eingefügt durch Ziff. I der V vom 21. Nov. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 243).

²⁵⁶ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 30. Juni 2004, in Kraft seit 1. Jan. 2005 (AS 2004 3519).

²⁵⁷ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 21. Nov. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 243).

²⁵⁸ Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 24. Juni 2015, mit Wirkung seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 2451).

²⁵⁹ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 24. Juni 2015, in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 2451).

²⁶⁰ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 30. Juni 2004, in Kraft seit 1. Jan. 2005 (AS 2004 3519).

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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