1 Les coûts de la réserve d’électricité se composent des éléments suivants:
2 Le financement de ces coûts est assuré par:
3 La société nationale du réseau de transport tient une rubrique comptable spécifique aux ressources visées à l’al. 2. Elle effectue les paiements aux participants à la réserve, aux agrégateurs et à aux autres acteurs liés à la réserve d’électricité.
4 Les coûts d’exécution, en particulier ceux de la société nationale du réseau de transport, y compris les travaux de préparation, sont également financés par les recettes visées à l’al. 2. Ils sont calculés jusqu’à la fin de l’exercice 2023 sur la base des coûts effectifs. Jusqu’à cette date, ils incluent les coûts de financement étranger.
5 À partir de l’exercice 2024, l’art. 15 LApEl s’applique par analogie aux coûts de la réserve d’électricité imputables et l’art. 18a, al. 3, de l’ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)5 s’applique par analogie aux différences de couverture. À partir de l’exercice 2024, la rémunération pour les valeurs patrimoniales nécessaires à la réserve d’électricité s’effectue avec le taux de rendement des fonds étrangers visé à l’annexe 1 de l’OApEl.
1 Die Kosten für die Stromreserve setzen sich zusammen aus:
2 Die Finanzierung dieser Kosten erfolgt:
3 Die Netzgesellschaft führt für die Mittel nach Absatz 2 eine separate Sparte. Sie führt die Zahlungen an die Reserveteilnehmer, an die Aggregatoren und an weitere Akteure mit Bezug zur Stromreserve aus.
4 Der Vollzugsaufwand, insbesondere derjenige der Netzgesellschaft, wird einschliesslich der Vorbereitungsarbeiten ebenfalls aus den Einnahmen nach Absatz 2 finanziert. Er berechnet sich bis zum Ende des Geschäftsjahres 2023 nach den tatsächlichen Kosten. Bis dahin umfasst er auch die Fremdfinanzierungskosten.
5 Ab dem Geschäftsjahr 2024 werden die anrechenbaren Kosten der Stromreserve analog zu Artikel 15 StromVG und die Deckungsdifferenzen nach Artikel 18a Absatz 3 der Stromversorgungsverordnung vom 14. März 20085 (StromVV) berechnet. Die Verzinsung der für die Stromreserve notwendigen Vermögenswerte erfolgt ab dem Geschäftsjahr 2024 mit dem Fremdkapitalkostensatz nach Anhang 1 StromVV.
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