¹ Durant la période de disponibilité visée à l’art. 11, al. 2, les groupes électrogènes de secours et les installations CCF doivent pouvoir être fonctionnels en tout temps (art. 17, al. 3) pour la réserve complémentaire.

² Une utilisation en dehors de la réserve durant la période de disponibilité est possible:

a.

pour les propres besoins de l’entreprise de l’exploitant concerné après un effondrement du réseau;

b.

pour la mise à disposition de services-système, dans la mesure où cela ne compromet pas la disponibilité en cas de recours à la réserve; la société nationale du réseau de transport fixe les conditions à cet effet.

³ La rémunération pour la disponibilité versée aux exploitants sert à couvrir leurs coûts d’exploitation fixes, tels que la disponibilité des groupes électrogènes de secours ou des installations CCF et les investissements nécessaires à cet effet au niveau des installations, indépendamment de leur utilisation. En cas de regroupement via un agrégateur, les exploitants reçoivent la rémunération sous forme de forfait.

⁴ L’OFEN peut, par analogie à l’art. 11, al. 3, fixer des exigences techniques générales pour l’exploitation des installations.