Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 73 Énergie
Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 73 Energie

734.31 Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)

734.31 Verordnung vom 30. März 1994 über elektrische Leitungen (Leitungsverordnung, LeV)

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Art. 95 Lignes en câbles à haute tension à grande puissance

Les lignes en câbles à haute tension ayant de grandes puissances de court-circuit à la terre ou entre phases ne doivent pas être posées en parallèle avec d’autres lignes en câbles ni les croiser. Des exceptions sont admises lorsque la disposition ou les mesures de protection sont telles qu’il n’existe aucun danger ni pour les personnes ni pour les choses.

Art. 95 Hochspannungskabelleitungen grosser Leistung

Hochspannungskabelleitungen mit grossen Erdschluss- bzw. Kurzschlussleistungen dürfen nicht mit anderen Kabelleitungen parallel geführt oder gekreuzt werden, Ausnahmen sind zulässig, wenn Anordnung oder Schutzmassnahmen eine Gefährdung von Personen oder Sachen verhindern.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.