1 Les exploitants établissent un rapport pour chaque contrôle. Ils y inscrivent les défauts constatés sur la ligne, le genre des travaux d’entretien à entreprendre et les délais dont ils disposent.
2 Les rapports de contrôle doivent être conservés pendant au minimum dix ans et présentés, sur demande, à l’organe de contrôle.
1 Die Betriebsinhaber erstellen über jede Kontrolle einen Kontrollbericht. Darin beurteilen sie die Leitung und halten fest, wie und bis wann Mängel behoben werden.
2 Die Kontrollberichte sind mindestens zehn Jahre aufzubewahren und auf Verlangen der Kontrollstelle vorzuweisen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.