Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 73 Énergie
Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 73 Energie

732.221 Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire du 17 octobre 2008 (Règlement du personnel de l'IFSN)

732.221 Personalreglement vom 17. Oktober 2008 des Eidgenössischen Nuklearsicherheitsinspektorats (ENSI-Personalreglement)

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Art. 34 Maternité et adoption

1 Les collaboratrices ont droit à un congé de maternité payé de quatre mois. Elles peuvent cesser de travailler deux semaines au plus avant la date présumée de l’accouchement. Le reste du congé doit être pris immédiatement après l’accouchement.

2 Dans le cas de la prise en charge des soins et de l’éducation d’un enfant en vue d’une adoption ultérieure, le collaborateur se chargeant majoritairement de la garde de l’enfant a droit à deux mois de congé payé.

Art. 34 Mutterschaft und Adoption

1 Die Mitarbeiterinnen haben bei Mutterschaft Anspruch auf vier Monate bezahlten Mutterschaftsurlaub. Davon können sie höchstens zwei Wochen vor der errechneten Niederkunft beziehen. Der Rest ist unmittelbar nach der Niederkunft zu beziehen.

2 Bei Aufnahme von Kleinkindern zur Pflege und Erziehung zwecks späterer Adoption haben Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter, die die Kinderbetreuung zur Hauptsache übernehmen, Anspruch auf zwei Monate bezahlten Urlaub.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.