1 Le conseil de l’IFSN ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres est présente.
2 Il prend ses décisions à la majorité simple; en cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante.
1 Der ENSI-Rat ist beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend ist.
2 Er beschliesst mit einfachem Mehr; die Präsidentin oder der Präsident hat den Stichentscheid.
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