1 Les dispositions du droit de la société anonyme concernant la révision ordinaire s’appliquent par analogie aux conditions relatives à l’élection de l’organe de révision, à son mandat, à sa durée de fonction et aux rapports qu’il doit fournir.
2 Le conseil de l’IFSN peut proposer au Conseil fédéral de révoquer l’organe de révision.
3 L’IFSN assume les coûts liés à la révision.
1 Die Wahlvoraussetzungen, der Auftrag, die Amtsdauer und die Berichterstattung der Revisionsstelle richten sich sinngemäss nach den Bestimmungen des Aktienrechts über die ordentliche Revision.
2 Der ENSI-Rat kann dem Bundesrat Antrag auf Abberufung der Revisionsstelle stellen.
3 Die mit der Revision verbundenen Kosten gehen zulasten des ENSI.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.