Art. 67 Retrait

¹ L’autorité qui a accordé une autorisation la retire:

a.: si les conditions d’octroi ne sont pas ou plus remplies;
b.: si le détenteur de l’autorisation, malgré un rappel, ne s’est pas acquitté d’une charge ou d’une tâche qui lui avait été imposée par une décision.

² Le Conseil fédéral décide du retrait de l’autorisation générale.

³ La décision du Conseil fédéral est soumise à l’approbation de l’Assemblée fédérale.

⁴ Le retrait de l’autorisation générale entraîne le retrait de l’autorisation de construire et de l’autorisation d’exploiter.

⁵ En cas de retrait de l’autorisation générale, les dispositions de la PA³⁵ sont applicables.

³⁵ RS 172.021

Art. 67 Entzug

¹ Die Bewilligungsbehörde entzieht die Bewilligung, wenn:

a.: die Voraussetzungen für die Erteilung nicht oder nicht mehr erfüllt sind;
b.: der Bewilligungsinhaber eine Auflage oder eine verfügte Massnahme trotz Mahnung nicht erfüllt.

² Über den Entzug der Rahmenbewilligung entscheidet der Bundesrat.

³ Der Entscheid des Bundesrates unterliegt der Genehmigung durch die Bundesversammlung.

⁴ Mit der Rahmenbewilligung wird auch die Bau- und die Betriebsbewilligung entzogen.

⁵ Beim Entzug der Rahmenbewilligung finden die Bestimmungen des VwVG³⁴ Anwendung.

³⁴ SR 172.021

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