Quiconque entend exploiter une centrale nucléaire doit avoir l’autorisation d’exploiter délivrée par le département.
Wer eine Kernanlage betreiben will, braucht eine Betriebsbewilligung des Departements.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.