1 Les taux de contribution par catégorie et par classe de puissance sont fixés à l’annexe 5.
2 Le taux de contribution pour les installations hybrides est calculé conformément à l’art. 16, al. 2.
3 Les taux de contribution sont régulièrement contrôlés et adaptés en cas de modification substantielle des conditions.
4 La contribution aux coûts d’exploitation est réduite de 7,1495 % pour les exploitants qui sont assujettis à l’impôt visé aux art. 10 à 13 LTVA69.
Solange der Betreiber für eine Anlage eine Mehrkostenfinanzierung nach Artikel 73 Absatz 4 EnG oder eine Einspeisevergütung erhält, kann für diese Anlage kein Betriebskostenbeitrag gewährt werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.