Art. 15

³² Abrogé par le ch. I de l’O du 4 juin 2021, avec effet au 1^er juil. 2021 (RO 2021 329).

Art. 15

³² Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 4. Juni 2021, mit Wirkung seit 1. Juli 2021 (AS 2021 329).

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730.02 Ordonnance du 1er novembre 2017 sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique d'installations, de véhicules et d'appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique, OEEE)

730.02 Verordnung vom 1. November 2017 über die Anforderungen an die Energieeffizienz serienmässig hergestellter Anlagen, Fahrzeuge und Geräte (Energieeffizienzverordnung, EnEV)

Art. 15

Art. 15

730.02 Ordonnance du 1^er novembre 2017 sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique d'installations, de véhicules et d'appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique, OEEE)