1 L’organisme responsable informe immédiatement l’ARE des modifications qui ont des répercussions sur le projet d’agglomération examiné ou sur les accords sur les prestations conclus.
2 Il communique à l’ARE tous les quatre ans, selon les consignes de ce dernier, les valeurs cibles pour les indicateurs de monitoring et de controlling et établit un rapport sur les résultats obtenus. Les valeurs cibles reposent sur les indicateurs suivants:
3 L’organisme responsable remet à l’ARE tous les quatre ans des tableaux de mise en œuvre au sens de l’art. 1, let. c. Il le fait même s’il ne dépose pas de projet d’agglomération dans la génération actuelle.
1 Die Trägerschaft informiert das ARE umgehend über Änderungen, die sich auf das geprüfte Agglomerationsprogramm oder auf abgeschlossene Leistungsvereinbarungen auswirken.
2 Sie teilt dem ARE alle vier Jahre nach dessen Vorgaben die Zielwerte für die Monitoring- und Controllingindikatoren mit und erstattet über die Zielerreichung Bericht. Die Zielwerte beruhen auf folgenden Indikatoren:
3 Die Trägerschaft hat dem ARE alle vier Jahre Umsetzungstabellen nach Artikel 1 Buchstabe c einzureichen. Dies gilt auch, wenn sie in der laufenden Generation kein Agglomerationsprogramm einreicht.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.