Le Conseil fédéral contrôle l’exécution des travaux approuvés et subventionnés par le présent arrêté et exerce la haute surveillance sur leur entretien, ainsi que sur la manœuvre de toutes les vannes installées pour régler les conditions d’écoulement des lacs de la vallée de Joux.
Der Bundesrat überwacht die Ausführung der durch den heutigen Beschluss genehmigten und subventionierten Bauten und übernimmt die Oberaufsicht über deren Unterhalt sowie über die Handhabung aller Schleusen, die dazu dienen, die Abflussverhältnisse der Seen im Jouxtale zu regeln.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.