Le Conseil fédéral établira, après avoir entendu les cantons riverains, le règlement pour la manœuvre du barrage.
Der Bundesrat stellt nach Anhörung der Seeuferkantone das Reglement für die Handhabung des Wehres auf.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.