(art. 6, al. 8, et 25, let. a, LOA)
1 À la fin des travaux de construction, le titulaire de l’approbation des plans doit remettre un rapport final des travaux de construction à l’autorité de surveillance.
2 Le rapport final des travaux de construction doit contenir les documents spécifiés dans l’approbation des plans (art. 8, al. 2 et 4).
3 L’autorité de surveillance contrôle si les travaux de construction ont été exécutés conformément aux plans approuvés et aux charges émises. Elle consigne le résultat de son contrôle dans un procès-verbal de réception.
(Art. 6 Abs. 8 und Art. 25 Bst. a StAG)
1 Nach Abschluss der Bauarbeiten muss die Inhaberin der Plangenehmigung der Aufsichtsbehörde einen Bauabschlussbericht zustellen.
2 Der Bauabschlussbericht muss die in der Plangenehmigung festgelegten Unterlagen enthalten (Art. 8 Abs. 2 und 4).
3 Die Aufsichtsbehörde prüft, ob die Bauarbeiten nach den genehmigten Plänen und den angeordneten Auflagen ausgeführt worden sind. Sie hält das Resultat ihrer Prüfung in einem Abnahmeprotokoll fest.
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