Les services fédéraux qui prévoient des mesures influant considérablement sur l’écoulement des eaux, le transport solide, le régime des eaux et notamment les débits de pointe, ou qui participent à leur financement, doivent demander l’avis de l’OFEV avant de prendre leur décision.
Bundesstellen, welche Massnahmen vorsehen oder mitfinanzieren, die den Abfluss von Wasser, den Transport von Feststoffen oder das Abflussgeschehen, insbesondere Hochwasserspitzen, erheblich beeinflussen, holen vor ihrem Entscheid die Stellungnahme des BAFU ein.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.