680 Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (LAlc)
680 Bundesgesetz vom 21. Juni 1932 über die gebrannten Wasser (Alkoholgesetz, AlkG)
Art. 41
1 Il est interdit d’exercer le commerce de détail de boissons distillées sous les formes suivantes:
- a.
- vente ambulante;
- b.
- vente sur les voies et places accessibles au public à moins que la patente cantonale ne prévoit une exception pour la consommation aux abords des établissements de l’hôtellerie et de la restauration;
- c.
- colportage;
- d.
- prise et exécution de commandes collectives;
- e.
- visites aux consommateurs, sans qu’ils l’aient demandé, aux fins de prendre des commandes;
- f.
- vente au moyen de distributeurs automatiques accessibles au public;
- g.
- vente à des prix qui ne couvrent pas les frais, excepté lors de réalisations de biens ordonnées par l’autorité;
- h.
- vente impliquant des cadeaux ou d’autres avantages tendant à séduire le consommateur;
- i.
- remise à des enfants et à des adolescents de moins de 18 ans;
- k.
- remise gratuite de boissons distillées, à des fins publicitaires, à un nombre indéterminé de personnes, notamment sous les formes de la distribution d’échantillons ou l’organisation de dégustations.
2 L’autorité compétente peut accorder des dérogations pour la délivrance de boissons distillées sous les formes suivantes:
- a.
- vente sur les voies et places accessibles au public lors de manifestations;
- b.
- vente à des prix qui ne couvrent pas les frais en cas d’abandon de l’activité commerciale ou pour d’autres raisons majeures;
- c.
- remise gratuite, à des fins publicitaires, à un nombre indéterminé de personnes, lors de foires ou d’expositions auxquelles participe le commerce des denrées alimentaires.
Art. 41
1 Verboten ist der Kleinhandel mit gebrannten Wasser
- a.
- im Umherziehen;
- b.
- auf allgemein zugänglichen Strassen und Plätzen, soweit nicht das kantonale Patent den Umschwung von Betrieben des Gastgewerbes davon ausnimmt;
- c.
- durch Hausieren;
- d.
- durch Sammelbestellungen;
- e.
- durch unaufgefordertes Aufsuchen von Konsumenten zur Bestellungsaufnahme;
- f.
- durch allgemein zugängliche Automaten;
- g.
- zu Preisen, die keine Kostendeckung gewährleisten, ausgenommen behördlich angeordnete Verwertungen;
- h.
- unter Gewährung von Zugaben und anderen Vergünstigungen, die den Konsumenten anlocken sollen;
- i.
- durch Abgabe an Kinder und Jugendliche unter 18 Jahren;
- k.
- durch unentgeltliche Abgabe zu Werbezwecken an einen unbestimmten Personenkreis, namentlich durch Verteilen von Warenmustern oder Durchführung von Degustationen.
2 Die zuständige Behörde kann jedoch Ausnahmen bewilligen für
- a.
- den Ausschank auf allgemein zugänglichen Strassen und Plätzen bei öffentlichen Veranstaltungen;
- b.
- den Verkauf zu nicht kostendeckenden Preisen bei der Aufgabe der Geschäftstätigkeit oder aus anderen wichtigen Gründen;
- c.
- die unentgeltliche Abgabe zu Werbezwecken an einen unbestimmten Personenkreis auf Messen und Ausstellungen, an denen der Lebensmittelhandel beteiligt ist.
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