1 L’ampleur des frais est considérée comme exceptionnelle notamment lorsque les frais ont été engendrés par des demandes ayant occasionné des charges supérieures à la moyenne, par des demandes dont le traitement était particulièrement complexe ou par des demandes urgentes.
2 Les frais comprennent les éléments suivants:
3 Les débours se composent des éléments suivants:
4 L’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments2 est applicable, sous réserve des dispositions spéciales de la présente ordonnance.
1 Kosten von ausserordentlichem Umfang liegen insbesondere vor, wenn sie auf Ersuchen zurückzuführen sind, die einen überdurchschnittlichen Aufwand verursacht haben, besonders schwierig zu bearbeiten oder dringlich waren.
2 Die Kosten setzen sich zusammen aus:
3 Die Auslagen setzen sich zusammen aus:
4 Soweit diese Verordnung keine besondere Regelung enthält, gelten die Bestimmungen der Allgemeinen Gebührenverordnung vom 8. September 20042.
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