1 L’AFC peut demander des renseignements écrits ou oraux et convoquer le contribuable pour l’entendre.
2 Lorsque cela paraît indiqué, les renseignements sont consignés dans un procès-verbal établi en présence de la personne entendue; le procès-verbal doit être signé par celle-ci et par le fonctionnaire enquêteur et, le cas échéant, par le teneur du procès-verbal.
3 Avant chaque audition selon l’al. 2, la personne à entendre doit être invitée à dire la vérité et rendue attentive aux conséquences des renseignements inexacts (art. 62, al. 1, let. d, LIA).
1 Die ESTV kann Auskünfte schriftlich oder mündlich einholen und den Steuerpflichtigen zur Einvernahme laden.
2 Wo es angezeigt erscheint, sind die Auskünfte in Gegenwart des Einvernommenen zu protokollieren; das Protokoll ist von diesem und vom einvernehmenden Beamten und vom allenfalls beigezogenen Protokollführer zu unterzeichnen.
3 Vor jeder Einvernahme nach Absatz 2 ist der Einzuvernehmende zur Wahrheit zu ermahnen und auf die Folgen unrichtiger Auskünfte (Art. 62 Abs. 1 Bst. d VStG) hinzuweisen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.