(art. 25abis, al. 4, 1re phrase, LHID)
1 Le taux des intérêts notionnels sur le capital propre de sécurité correspond au rendement des obligations de la Confédération sur dix ans enregistré le dernier jour de négoce de l’année civile précédant le début de la période fiscale. En cas de rendement négatif, le taux s’élève à 0 %.
2 Le taux des intérêts notionnels est publié chaque année par l’Administration fédérale des contributions.
(Art. 25abis Abs. 4 erster Satz StHG)
1 Der kalkulatorische Zinssatz auf dem Sicherheitseigenkapital entspricht der Rendite von zehnjährigen Bundesobligationen am letzten Handelstag des dem Beginn der Steuerperiode vorangegangenen Kalenderjahres. Bei negativer Rendite beträgt der Zinssatz 0 Prozent.
2 Der kalkulatorische Zinssatz wird jährlich von der Eidgenössischen Steuerverwaltung publiziert.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.