Sont considérés comme des revenus imposables de créanciers hypothécaires domiciliés à l’étranger les revenus bruts provenant de créances au sens de l’art. 94 LIFD. En font également partie les intérêts qui ne sont pas versés à la personne imposée à la source, mais à un tiers.
Als steuerbare Einkünfte von im Ausland ansässigen Hypothekargläubigerinnen und Hypothekargläubigern gelten die Bruttoeinkünfte aus Forderungen nach Artikel 94 DBG. Dazu gehören auch Zinsen, die nicht der quellensteuerpflichtigen Person selber, sondern einer Drittperson zufliessen.
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