Les véhicules de la catégorie de redevance 2 (EURO 3) sont imposés selon le taux de la catégorie de redevance 3 jusqu’au 31 décembre 2008.
113 Introduit par le ch. I de l’O du 12 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4695).
Fahrzeuge der Abgabekategorie 2 (EURO 3) werden bis zum 31. Dezember 2008 zum Tarif der Abgabekategorie 3 veranlagt.
114 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 12. Sept. 2007, in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2007 4695).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.