1 Les allégements visés aux art. 11, al. 1, et 12 ne sont accordés que si le détenteur du véhicule:
2 Le détenteur du véhicule doit conserver pendant cinq ans tous les documents et justificatifs essentiels pour l’allégement. Il doit prouver le respect de l’engagement visé à l’al. 1, let. b, à l’OFDF lorsque celui-ci en fait la demande.
3 Si l’OFDF constate que le véhicule n’a pas été utilisé correctement, elle retire l’allégement.
1 Die Vergünstigung nach Artikel 11 Absatz 1 oder Artikel 12 wird nur gewährt, wenn die Halterin oder der Halter:
2 Die Halterin oder der Halter muss sämtliche für die Vergünstigung wesentlichen Unterlagen und Belege während fünf Jahren aufbewahren. Sie oder er muss dem
3 Stellt das
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