1 Les cantons veillent à ce que les émissions de CO2 générées par les bâtiments chauffés à l’aide d’agents énergétiques fossiles soient réduites conformément aux objectifs fixés. Pour ce faire, ils édictent des normes applicables aux nouveaux et aux anciens bâtiments en tenant compte de l’état actuel de la technique.
2 Les cantons font chaque année rapport à la Confédération sur les mesures qu’ils ont prises.
1 Die Kantone sorgen dafür, dass die CO2-Emissionen aus Gebäuden, die mit fossilen Energieträgern beheizt werden, zielkonform vermindert werden. Dafür erlassen sie Gebäudestandards für Neu- und Altbauten aufgrund des aktuellen Stands der Technik.
2 Die Kantone erstatten dem Bund jährlich Bericht über die getroffenen Massnahmen.
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