Lors du calcul des émissions au sens de la présente loi, le Conseil fédéral peut tenir compte de manière appropriée des réductions d’émissions de gaz à effet de serre obtenues à l’étranger.
Der Bundesrat kann Verminderungen der Treibhausgasemissionen, die im Ausland erzielt wurden, bei der Berechnung der Emissionen nach diesem Gesetz angemessen berücksichtigen.
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