Les droits de douane sur les matières et matières intermédiaires textiles qui dérogent au tarif général des douanes visé à l’art. 1, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes sont fixés dans l’annexe 1.
Die Zollansätze für textile Vor- und Zwischenmaterialien, deren Zollansätze vom Generaltarif nach Artikel 1 Absatz 1 des Zolltarifgesetzes vom 9. Oktober 1986 abweichen, sind in Anhang 1 festgelegt.
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