1 Le temps de travail est fixé en fonction des exigences de l’engagement et selon les prescriptions de l’Agence.
2 Est réputé temps d’engagement le temps pendant lequel les collaborateurs ne participent pas à l’activité régulière de l’OFDF. En font partie le temps de voyage, le temps d’engagement à proprement parler, les jours de breffage, les jours consacrés à faire et défaire les bagages et les jours de congé supplémentaires visés à l’al. 3.
3 Chaque période de quatre semaines d’engagement donne droit à un jour de congé. Les jours fériés locaux sont ainsi compensés. Des jours de congé supplémentaires sont accordés pour les jours fériés à l’échelle suisse qui tombent sur un jour ouvrable. Les prescriptions de l’Agence ainsi que les dérogations applicables aux engagements d’une durée de deux ans au plus sont réservées.
4 Les jours de congé dus pour la période d’engagement doivent être compensés et pris pendant celui-ci. Les avoirs non compensés ou pris sont réputés perdus à la fin de l’engagement et ne peuvent pas être échangés contre une prestation en argent ni contre d’autres avantages. L’OFDF peut autoriser des exceptions dans des cas motivés.
5 Le personnel a droit à un jour pour faire et défaire ses bagages au début et à la fin de l’engagement.
6 Le droit aux vacances découlant du contrat de travail n’est pas affecté.
7 Une fois l’engagement terminé, il n’existe aucun droit à des compensations en temps ou à des indemnités pour les heures d’appoint, les heures supplémentaires, le travail dominical ou le travail de nuit.
8 Font exception à la restriction concernant les indemnités l’allocation de résidence au sens de l’art. 43 OPers18, l’allocation liée au marché de l’emploi au sens de l’art. 50 OPers et la prime de fonction au sens de l’art. 46 OPers.
1 Die Arbeitszeit richtet sich nach den Anforderungen, die der Einsatz stellt und den Vorgaben der Agentur.
2 Als Einsatzzeit gilt die Zeit, während derer sich die Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter nicht im regulären Betrieb im BAZG befinden. Dazu gehören die Reisezeit, die eigentliche Einsatzzeit, die Briefingtage, die Packtage sowie die zusätzlichen freien Tage nach Absatz 3.
3 Für jeden vierwöchigen Einsatz besteht Anspruch auf einen freien Tag. Damit sind die Feiertage am Einsatzort abgegolten. Für gesamtschweizerische Feiertage, die auf einen Werktag fallen, werden zusätzliche freie Tage gewährt. Vorgaben der Agentur sowie abweichende Regelungen für längerfristige Einsätze von bis zu zwei Jahren bleiben vorbehalten.
4 Freie Tage, die während der Dauer des Einsatzes anfallen, sind während dessen Dauer zu kompensieren und zu beziehen. Nicht kompensierte oder bezogene Guthaben gelten mit dem Ende des Einsatzes als verfallen und werden nicht durch Geldleistungen oder andere Vergünstigungen abgegolten. Das BAZG kann in begründeten Fällen Ausnahmen bewilligen.
5 Das Personal hat am Beginn und am Ende eines Einsatzes Anspruch auf je einen Packtag.
6 Der Ferienanspruch aus dem bestehenden Arbeitsverhältnis bleibt unberührt.
7 Für Mehrarbeit, Überzeit oder Sonntags- und Nachtarbeit besteht nach dem Ende des Einsatzes kein Anspruch auf Zeitkompensation oder Vergütung.
8 Von der Vergütungsbeschränkung ausgenommen sind der Ortszuschlag nach Artikel 43 der BPV18, die Arbeitsmarktzulage nach Artikel 50 BPV und die Funktionszulage nach Artikel 46 BPV.
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