(art. 43, al. 1, let. a, LD; art. 119, al. 2, OD)
1 Le détenteur des animaux doit annoncer l’arrivée d’un troupeau au bureau de douane deux jours à l’avance.
2 Le bureau de douane décide de l’heure et du lieu de la taxation.
(Art. 43 Abs. 1 Bst. a ZG; Art. 119 Abs. 2 ZV)
1 Die Tierhalterin oder der Tierhalter muss das Eintreffen einer Herde der Zollstelle zwei Tage im Voraus melden.
2 Die Zollstelle entscheidet über Zeit und Ort der Veranlagung.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.