Le Conseil fédéral présente à l’Assemblée fédérale, au plus tard six ans après l’entrée en vigueur de la modification du 26 septembre 2014, un rapport d’évaluation relatif à la mise en œuvre et à l’efficacité du nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale.
68 Introduit par le ch. I de la LF du 26 sept. 2014 (Nouveau modèle de gestion de l’administration), en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 1583; FF 2014 741).
Der Bundesrat legt der Bundesversammlung spätestens sechs Jahre nach Inkrafttreten der Änderung vom 26. September 2014 einen Evaluationsbericht zur Umsetzung und Wirksamkeit des neuen Führungsmodells des Bundes vor.
65 Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 26. Sept. 2014 (Neues Führungsmodell für die Bundesverwaltung), in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 1583; BBl 2014 767).
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