53 Abrogés par le ch. I de la LF du 26 sept. 2014 (Nouveau modèle de gestion de l’administration), avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 1583; FF 2014 741).
50 Aufgehoben durch Ziff. I des BG vom 26. Sept. 2014 (Neues Führungsmodell für die Bundesverwaltung), mit Wirkung seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 1583; BBl 2014 767).
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