1 Afin de combler à court terme une pénurie, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) peut autoriser un découvert provisoire, pour chaque catégorie de produits visée à l’art. 3, let. a à d, représentant au maximum 20 % de la quantité totale stockée.
2 Après avoir consulté Carbura, l’OFAE peut autoriser exceptionnellement un propriétaire à avoir un découvert provisoire dans ses stocks obligatoires.
3 Le contrat de stockage obligatoire doit être modifié en conséquence.
1 Das Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung (BWL) kann zur Überbrückung kurzfristiger Versorgungsengpässe eine vorübergehende Unterschreitung der Gesamtmenge pro Warengruppe nach Artikel 3 Buchstaben a–d um höchstens 20 Prozent zulassen.
2 Es kann einem Halter auf Antrag hin nach Anhören der Carbura ausnahmsweise eine vorübergehende Unterschreitung der Pflichtlagermenge bewilligen.
3 Der Pflichtlagervertrag muss entsprechend angepasst werden.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.