1 L’OFAE exécute la présente ordonnance.
2 Il peut modifier les annexes après avoir consulté le domaine produits thérapeutiques et Helvecura.
1 Das BWL vollzieht diese Verordnung.
2 Es kann die Anhänge nach Anhören des Fachbereichs Heilmittel und der Helvecura ändern.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.