La présente ordonnance s’applique aux carburants et combustibles liquides suivants:
Numéro du tarif douanier2 | Désignation de la marchandise | |
|---|---|---|
2710.1211 | essence destinée à être utilisée comme carburant | |
2710.1911 | kérosène destiné à être utilisé comme carburant | |
2710.1912 | diesel destiné à être utilisé comme carburant | |
2710.1992 | huiles de chauffage (mazout) | |
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.