Droit interne 5 Défense nationale 52 Protection de la population et protection civile
Landesrecht 5 Landesverteidigung 52 Bevölkerungs- und Zivilschutz

520.311 Ordonnance du DDPS du 5 avril 2016 sur l'établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité (ODCS)

520.311 Verordnung des VBS vom 5. April 2016 über Sicherstellungsdokumentationen und fotografische Sicherheitskopien (VSFS)

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Art. 12 Contrôle

1 Une part représentant 3 à 5 % de l’ensemble du fonds d’archives de reproductions photographiques de sécurité doit faire l’objet d’un contrôle annuel par prélèvement. Les reproductions sont remplacées par de nouvelles reproductions si nécessaire.

2 L’examen des reproductions photographiques de sécurité porte sur la présence de taches brunes et sur la décoloration. La densité des cibles de contrôle exposées doit en outre être mesurée.

3 Les reproductions photographiques de sécurité les plus anciennes doivent être contrôlées en premier.

4 Les contrôles doivent faire l’objet d’un procès-verbal.

Art. 12 Kontrolle

1 3–5 Prozent des gesamten Archivbestands der fotografischen Sicherheitskopien sind jährlich stichprobenartig zu kontrollieren. Die Kopien sind falls nötig neu zu erstellen.

2 Die fotografischen Sicherheitskopien müssen auf braune Flecken und Ausbleichung untersucht werden. Zudem ist die Dichte der aufbelichteten Testtafeln zu messen.

3 Ältere fotografische Sicherheitskopien müssen zuerst kontrolliert werden.

4 Die Kontrollen müssen protokolliert werden.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.