514.541 Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)
514.541 Verordnung vom 2. Juli 2008 über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffenverordnung, WV)
Art. 13 Identification de l’offreur
(art. 7b, al. 1, LArm)
Afin d’être identifiable, l’offreur doit:
- a.
- si son offre paraît sous une forme anonyme, envoyer une copie de son passeport ou de sa carte d’identité en cours de validité au responsable de la publication avant que celle-ci ait lieu; ledit responsable conserve la copie pour toute la durée de publication, mais au moins pendant six mois;
- b.
- si son offre ne paraît pas sous une forme anonyme, y indiquer au moins son nom, son prénom et son domicile.
Art. 13 Identifizierung der anbietenden Person
(Art. 7b Abs. 1 WG)
Um identifizierbar zu sein, muss die anbietende Person:
- a.
- falls ihr Angebot anonym erscheint, bevor es veröffentlicht wird, eine Kopie ihres gültigen Passes oder ihrer gültigen Identitätskarte dem Veröffentlicher senden, der sie während der Dauer der Veröffentlichung, mindestens aber während sechs Monaten aufbewahren muss;
- b.
- falls ihr Angebot nicht anonym erscheint, mindestens ihren Namen, Vornamen und Wohnsitz im Angebot erwähnen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.