1 La fabrication, l’achat, la vente, le courtage ou toute autre forme de commerce de matériel de guerre, de même que la conclusion de contrats aux termes de l’art. 20 LFMG, doivent être consignés dans des registres. À n’importe quel moment, les registres doivent fournir les renseignements suivants:
2 Les documents suivants doivent pouvoir être présentés pendant dix ans au titre de justificatifs comptables:
52 Introduite par l’appendice 2 ch. 2 de l’O du 21 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6781).
1 Über die Fabrikation, Beschaffung, Verkauf, Vermittlung oder den sonstigen Vertrieb von Kriegsmaterial sowie über Vertragsabschlüsse nach Artikel 20 KMG ist Buch zu führen. Aus der Buchführung müssen jederzeit ersichtlich sein:
2 Die folgenden Unterlagen müssen während zehn Jahren als Belege der Buchführung vorgewiesen werden können:
54 Eingefügt durch Beilage 2 Ziff. 2 der V vom 21. Nov. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 6781).
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