1 L’acheteur doit prouver la filiation des chevaux. A cet égard:
2 Lorsque les chevaux de l’armée aptes provenant d’un élevage national ne sont pas assez nombreux, le recours à des chevaux de l’armée de provenance étrangère est admis.
3 Aucune preuve de filiation n’est requise pour les chiens de l’armée.
1 Der Verkäufer oder die Verkäuferin muss für Armeepferde deren Abstammung nachweisen. Dabei gilt:
2 Sind nicht genügend geeignete Armeepferde inländischer Abstammung verfügbar, so sind Armeepferde ausländischer Abstammung zulässig.
3 Für Armeehunde ist keine Abstammung nachzuweisen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.