1 Le département responsable de l’engagement informe immédiatement les présidents des commissions de la politique de sécurité et de la politique extérieure de l’Assemblée fédérale du déclenchement, des objectifs, du déroulement et de la fin de tout engagement.
2 L’art. 70, al. 2, de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire est réservé.
1 Das für den Einsatz zuständige Departement informiert umgehend die Präsidenten der Sicherheitspolitischen und Aussenpolitischen Kommissionen der Bundesversammlung über die Auslösung, die Ziele, den Verlauf und die Beendigung eines Einsatzes.
2 Vorbehalten bleibt Artikel 70 Absatz 2 des Militärgesetzes.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.