1 La présente ordonnance règle le recours à la troupe en vue d’appuyer les autorités civiles durant le service d’ordre. Celui-ci est effectué en tant que service actif.
2 Elle est applicable en cas de mise sur pied de la troupe par la Confédération.
1 Diese Verordnung regelt den Einsatz der Truppe zur Unterstützung der zivilen Behörden im Ordnungsdienst. Dieser wird als Aktivdienst geleistet.
2 Sie gilt bei einem Truppenaufgebot durch den Bund.
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